Enquête publique
Du lundi 10 février au vendredi 14 mars 2025,
Vous pourrez vous informer et donner votre avis dans le cadre de l’enquête publique sur : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat, le Règlement Local de Publicité intercommunale, les Périmètres délimités des abords des monuments historiques, le Zonage des eaux pluviales et le Zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales.
- En ligne sur : www.registre-numerique.fr/pluih-rlpi-agglo-villefranche.
- Dans les registres papier dans chacune des18 mairies et au siège de la Communauté d’agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône
Auprès d’un commissaire enquêteur : 20 dates de permanences - Calendrier des Permanences - Enquête publique PLUiH
Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
